RÈGLEMENT R.V.Q. 3116
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33207Mc
Avis de motion donné le 21 novembre 2022
Adopté le 16 janvier 2023
En vigueur le 20 janvier 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33207Mc, située dans le quadrant sud-ouest de l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois et de la route de l’Église, au sud du parc Roland-Beaudin, afin que l’implantation d’un abri souple, rigide ou semi-rigide au-dessus d’un café-terrasse soit désormais autorisée, sous réserve du respect de certaines normes.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 33207Mc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33207Mc, située dans le quadrant sud-ouest de l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois et de la route de l’Église, au sud du parc Roland-Beaudin, afin que l’implantation d’un abri souple, rigide ou semi-rigide au-dessus d’un café-terrasse soit désormais autorisée, sous réserve du respect de certaines normes.
